CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 18 mai 2020
Bienvenue sur le site de Galerie Lauzon, accessible à l’adresse www.galerielauzon.com («site», «Galerie Lauzon», «nous» ou «notre»). Ce site permet aux amateurs d’art («utilisateurs», «vous» ou «acheteur») de découvrir et d’acquérir des tirages d’art contemporains en éditions limitées («œuvres» ou «tirages») directement auprès de la photographe canadienne Nathalie Lauzon («artiste», «photographe»). Ce site est géré par Nathalie Lauzon enr. («Nathalie Lauzon enr.»), entreprise individuelle dûment immatriculée au registre des entreprises du Québec, depuis 2005.
Voici les conditions d’utilisation applicables à l’utilisation de ce site et à toutes les ventes conclues sur ce site. En utilisant et en achetant des œuvres par le biais de ce site, vous reconnaissez être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous confirmez également avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation et que celles-ci constituent un contrat de vente intervenu entre vous et Galerie Lauzon.
1.0 – Changements aux conditions d’utilisation
2.0 – Propriété intellectuelle
3.0 – Autorisation octroyée aux utilisateurs
4.0 – Admissibilité
5.0 – Confidentialité
6.0 – Votre compte
7.0 – Communications
8.0 – Œuvres
8.1 – Images
8.2 – Tirages et options de finitions
8.3 – Couleur
8.4 – Éditions limitées et signées
8.5 – Certificat d’authenticité
8.6 – Garantie du photographe
8.7 – Manipulation et entretien
9.0 – Prix
11.1 – Prix affichés
11.2 – Taxes
11.3 – Frais de livraison
11.4 – Frais de douane et autres charges applicables (pour les livraisons internationales)
10.0 – Commande
12.1 – Acceptation des commandes
12.2 – Délais de traitement et de fabrication
12.3 – Responsabilité de l’utilisateur
12.4 – Paiement, modalités de paiement et sécurité des transactions financières
12.5 – Modification et annulation de commande
11.0 – Livraison
13.1 – Livraison sans tracas
13.2 – Zone de livraison
13.3 – Emballage
13.4 – Délai de livraison
13.5 – Modalités de livraison
13.6 – Transfert de droit de propriété
13.7 – Procédures en cas de colis endommagé lors du transport
12.0 – Garantie
13.0 – Échanges et remboursements
14.0 – Disponibilité du site
15.0 – Limitation des responsabilités
16.0 – Utilisations interdites
17.0 – Droit applicable et juridiction
18.0 – Forces majeures
19.0 – Entièreté de l’accord
20.0 – Adresses
1.0 – Changement aux conditions d’utilisation
Galerie Lauzon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. Tous les changements entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès et utilisation du site par la suite. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps afin d’être au courant de tout changement, car ils vous lient.
2.0 – Propriété intellectuelle
Nathalie Lauzon enr. est propriétaire de ce site et détient les droits de propriété intellectuelle relativement au contenu auquel vous avez accès sur ce site ou a obtenu les autorisations d’utilisation, lorsque requises. Ainsi, tous les textes, éléments multimédias (logos, graphiques, vidéos, dessins vectoriels, illustrations, photographies), tout le contenu pouvant être téléchargé et toutes les œuvres de ce site ou celles incluses dans toute communication transmise par courriel font l’objet de droit d’auteur et sont protégées en vertu de la loi Canadienne des droits d’auteur et des lois internationales afférentes.
Nathalie Lauzon est l’auteur de toutes les œuvres présentées sur ce site et en détient tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle. Ces œuvres ne peuvent être reproduites en tout ou en partie, copiées, téléchargées, imprimées, affichées électroniquement, distribuées ou diffusées publiquement, altérées de quelque façon que ce soit ou servir à la création d’œuvres dérivées sans l’autorisation préalable écrite de Nathalie Lauzon. Ainsi, elle conserve en tout temps le droit de tirer ou de faire tirer des épreuves d’artistes et des épreuves hors commerce des œuvres vendues en éditions limitées. Nathalie Lauzon conserve également le droit de publier ou de faire publier les œuvres vendues par Galerie Lauzon dans un livre, un magazine, un site Internet ou sur tout autre support, y compris contre rémunération. Aucun droit de reproduction d’une œuvre n’est concédé par l’achat d’une œuvre sur ce site ou par l’utilisation de ce site.
Vous reconnaissez que le droit de propriété sur les œuvres achetées auprès de Galerie Lauzon diffère du droit de propriété intellectuelle, et que le droit de propriété ne vous permet pas de faire un usage des œuvres qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de l’artiste.
3.0 – Autorisation octroyée aux utilisateurs
L’utilisateur peut avoir recours aux fonctionnalités du site, s’abonner à l’infolettre, et ouvrir un compte pour effectuer des achats. Pour ce faire, la photographe octroie à l’utilisateur une licence restreinte qui lui permet d’afficher le contenu public de ce site sur son ordinateur, sa tablette ou son cellulaire, de le télécharger et de l’imprimer pour consultation durant le processus d’achat et de le partager sur les réseaux sociaux, uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu et d’en citer la source, lorsqu’applicable. En aucun cas, cette licence restreinte n’accorde aux utilisateurs la permission d’imprimer ou de télécharger les œuvres dans le but de les afficher ou de violer les droits de propriété intellectuelle de l’artiste.
4.0 – Admissibilité
Les œuvres présentées sur ce site sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
5.0 – Confidentialité
Nous souscrivons aux lois canadiennes sur «La protection des renseignements personnels». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Politiques de confidentialité de Galerie Lauzon. Ces politiques contiennent les informations concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles et font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
6.0 – Votre compte
Vous pouvez visiter notre site et utiliser ses fonctionnalités sans vous inscrire à «Mon compte». Cependant, pour acheter nos œuvres, vous devez vous inscrire à un compte. L’inscription à un compte est gratuite et se fait automatiquement durant le processus d’achat.
Il est aussi possible de créer un compte utilisateur sans faire d’achat, en allant sur la page «Créer un compte» à l’adresse https://galerielauzon.com/mon-compte. Bien que les fonctionnalités «Favoris» et «Panier d’achats» soient accessibles aux visiteurs qui n’ont pas de compte utilisateur, un compte vous permettra de garder vos Favoris et votre Panier d’achats en mémoire d’une visite à l’autre.
Lors de la création d’un compte, nous collecterons votre nom, votre adresse, votre pays d’origine et votre courriel. On vous demandera également de choisir un nom d’utilisateur unique ou un « identifiant » et un mot de passe. En créant un compte, l’utilisateur s’engage auprès de Galerie Lauzon à fournir des informations exactes, véridiques et vérifiables, et à les maintenir à jour. Si vous désirez acheter l’une de nos œuvres, vous devrez également soumettre vos informations PayPal ou de carte de crédit à notre processeur de paiement tiers. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires si nécessaire.
Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe.
7.0 – Communications
En utilisant ce site, vous acceptez de communiquer avec nous principalement par courrier électronique à l’adresse suivante : nathalie@galerielauzon.com et vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Galerie Lauzon. Galerie Lauzon communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur www.galerielauzon.com. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.
Bien que nous encourageons les communications par courriel, nous comprenons que les communications téléphoniques sont plus conviviales. Si des communications par la parole sont nécessaires ou désirées, vous acceptez que ces communications aient lieu via l’application Whatsapp, qui permet les appels vocaux par Internet ou via l’application Zoom, qui permet les appels vidéoconférence par Internet. Dans ce cas, nous établirons ensemble, par échanges courriel, une heure de rendez-vous convenable aux deux parties.
Par la nature de nos activités de prise de vue, il nous arrive d’être plusieurs jours en milieux reculés, sans connexion Internet. Soyez rassurés que nous répondrons à vos demandes aussitôt que nous nous reconnecterons et que cela n’affecte pas le délai de fabrication des commandes déjà confirmées.
8.0 – Œuvres
8.1 – Fichier photo
Les œuvres présentées sur ce site se veulent une sélection, par l’artiste, de son meilleur travail personnel. Ces œuvres sont tirées de fichiers photo natifs haute résolution réalisés dans des conditions techniques offrant une qualité d’image exceptionnelle permettant l’impression en grand format. Ces fichiers natifs sont traités numériquement par l’artiste selon sa sensibilité technique et artistique. Les flous et bougés, retrouvés dans certaines images, font parti du concept créatif et ne constituent pas une mauvaise qualité d’image.
8.2 – Tirages et options de finition
Les tirages d’art sont imprimés numériquement par la technique du jet d’encre avec des encres de qualité archive et sur du papier photo sans acide. Les montages et les encadrements sont réalisés par un atelier artisanal professionnel reconnu. Les matériaux utilisés satisfont les critères de durabilité et de qualité exigés en musées et en galeries d’art.
8.3 – Couleur
Les couleurs des œuvres et des encadrements présentés sur galerielauzon.com ont été reproduites le plus fidèlement possible. Toutefois, parce que les couleurs affichées varient d’un dispositif d’affichage (tel qu’un moniteur) à l’autre, Galerie Lauzon ne peut garantir que les couleurs visibles sur votre dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des œuvres et des encadrements.
8.4 – Éditions limitées et signées
Les œuvres de la photographe canadienne Nathalie Lauzon sont signées, numérotées et authentifiées par l’artiste dans la limite de 30 exemplaires dans le monde, tous formats confondus. Certaines œuvres peuvent avoir une édition plus petite que 30, selon la volonté de l’artiste. La signature se veut discrète, de façon à authentifier l’œuvre sans attirer l’attention ni dénaturer l’image.
8.5 – Certificat d’authenticité
Les tirages sont accompagnés d’un certificat d’authenticité. Celui-ci informe sur le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur, le format du tirage, le numéro de tirage et le nombre de tirages total de l’édition limitée, le type de papier, le type d’encre, le type d’imprimante, la date d’impression et la signature du photographe. Ce certificat est sécurisé par un hologramme numéroté dont le double est collé au dos du tirage.
Nous vous invitons à visiter le site https://www.hahnemuehle.com pour en apprendre plus sur le système de certificat d’authenticité avec hologrammes que nous utilisons. Hahnemüehle® est une entreprise en laquelle nous avons confiance, mais nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour toute défectuosité dans les produits fournis par Hahnemüehle®.
8.6 – Garanties du photographe
La photographe, Nathalie Lauzon, déclare qu’elle est l’auteure de toutes les œuvres présentées et vendues sur ce site et garantit qu’elle détient la totalité des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent ainsi que toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des photographies. La photographe s’engage à respecter le nombre de tirages des œuvres offertes en édition limitée. Une fois le nombre total d’une édition limitée atteint pour une œuvre, l’artiste cessera la vente de tirages pour cette œuvre. L’artiste conserve cependant pleinement ses droits sur ses œuvres. Voir l’article 2.0 Propriété intellectuelle des présentes, pour plus de détails.
8.7 – Manipulation et entretien
Un tirage photo est un objet d’art qui durera dans le temps, mais qui demeure fragile à la manipulation. L’huile naturelle de notre peau à tendance à créer des marques plus foncées sur le papier photo, les parties sombres de l’image étant plus sensibles à cette réaction. Moins vous toucherez votre tirage, le plus beau il restera.
Votre colis vous sera livré avec une paire de gants de cotons légers. Nous vous invitons à les porter et à agripper le support arrière, l’endos et la tranche de l’encadrement pour manipuler votre œuvre d’art, sans toucher le devant.
Les montages sous acrylique et les tirages en boite américaine sont les options de finition les plus faciles à manipuler et les mieux protégés de la poussière et d’environnement. Ils sont aussi les plus faciles à nettoyer, le tirage étant protégé par un verre acrylique haut de gamme. Le montage sur aluminium Dibond®, offrant le fini photographique le plus naturel, est par le fait même le plus fragile à manipuler, le devant de tirage étant nu, sans protection à l’avant.
Les tirages livrés en tube nécessitent un montage ou un encadrement. Nous recommandons de les confier à un encadreur de confiance de votre communauté afin de les protéger et de les mettre en valeur. Une attention particulière est nécessaire pour retirer le tirage du tube en toute délicatesse, sans égratignure ni pliure. SOYEZ EXTRÊMEMENT VIGILANT EN SORTANT VOTRE TIRAGE DU TUBE. NOUS N’ACCEPTONS AUCUN RETOUR DE TIRAGE ABÎMÉ.
9.0 – Prix
9.1 – Prix affichés
Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes, hors frais de port, frais de douane et autres charges applicables. Galerie Lauzon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Ces modifications de prix ne s’appliqueront pas sur les commandes déjà confirmées. Galerie Lauzon se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter si le prix de la marchandise est erroné.
9.2 – Taxes
À titre d’entreprise, nous avons l’obligation de percevoir les taxes sur les biens et services que nous offrons à notre clientèle canadienne. Les taxes appliquées sont déterminées selon l’adresse de livraison. Au moment de conclure votre transaction, les commandes livrées à destination du Canada comprendront toutes les taxes fédérales et provinciales applicables selon votre province.
Les ventes effectuées auprès de notre clientèle internationale et livrées à l’extérieur du Canada ne sont pas assujetties aux taxes canadiennes. Toutefois, les droits de douane, d’autres charges applicables et les taxes de votre pays pourraient néanmoins s’appliquer lorsque votre commande arrivera à destination et vous êtes responsable de les acquitter.
9.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon l’adresse de destination ainsi que du poids et des dimensions du colis. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande, après que vous ayez entré votre adresse de livraison et avant de confirmer l’achat. Vous saurez donc le prix exact de la livraison avant de conclure votre achat.
9.4 – Frais de douane et autres charges applicables (pour les livraisons internationales)
Si des frais de douane sont applicables à la livraison, ils sont entièrement à votre charge. Galerie Lauzon remplira les documents de douane requis aux fins de la livraison. À la réception du colis, vous devez vous acquitter des frais de douane, des frais de dédouanement du courtier, des autres taxes de vente du pays de destination et autres charges applicable, le cas échéant (si applicable).
10.0 – Commande
10.1 – Acceptation des commandes
Les commandes passées sur ce site transactionnel sont assujetties à l’acceptation par Galerie Lauzon, à la confirmation de paiement par notre partenaire de paiement et à la disponibilité des encres, des papiers et des matériaux de fabrication en inventaire. L’acceptation de la commande intervient lorsque le paiement est complété et confirmé à Galerie Lauzon. Vous recevrez alors par courriel une Confirmation de commande avec un récapitulatif des articles commandés, le prix et les modalités de la livraison.
10.2 – Délais de traitement, de fabrication et de livraison
De façon générale, un délai de quatre (4) semaines est nécessaire, dans les meilleures conditions, entre le paiement de votre commande et l’arrivée du colis à votre adresse de livraison.
Galerie Lauzon fait de son mieux pour produire les commandes dans les délais prévus. Si une commande n’est pas remise entre les mains du transporteur au plus tard trois (3) semaines après la date de Confirmation de la commande, nous en informerons l’utilisateur. Vous pourrez alors accepter une date de livraison ultérieure ou accepter un remboursement complet.
10.3 – Responsabilité de l’utilisateur
Galerie Lauzon procède à la fabrication des œuvres au fur et à mesure des commandes, ce qui nous permet de vous offrir des œuvres personnalisées. Il est de votre responsabilité de vous assurer de faire les bons choix (image, fini, format). Une fois le processus de fabrication entamé, il devient difficile, voir impossible d’annuler ou de modifier une commande. Vous êtes responsable de valider les informations figurant sur votre Confirmation de commande et de nous informer par courriel de toutes erreurs dans un délai de 24 heures suivant votre achat. Voir l’article 10.5 Modification et annulation de commande ci-dessous pour plus de détails.
10.4 – Paiement, modalités de paiement et sécurité des transactions financières
Seuls les paiements par cartes de crédit et par PayPal sont acceptés. Toutes les transactions financières réalisées sur ce site sont gérées par notre partenaire PayPal («PayPal»). En payant toute commande par le biais de PayPal, vous acceptez d’être assujetti à la politique de confidentialité de PayPal disponible à l’adresse suivante https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA et aux conditions applicables. Nous vous invitons à visiter le site https://paypal.com/ca pour plus d’information. Vos transactions financières sont sécurisées. PayPal applique les normes de sécurité des données en matière d’application de paiement et en assume la responsabilité. Soyez avisé que PayPal ne partage d’aucune façon avec Galerie Lauzon vos renseignements personnels ni les informations confidentielles afférentes aux transactions financières réalisées par son biais.
10.5 – Modification et annulation de commande
Nous acceptons les modifications ou les annulations de commande pour une période de vingt-quatre (24) heures suivant le paiement de votre commande. Le courriel de confirmation faisant foi de l’heure de la commande. Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : nathalie@galerielauzon.com en inscrivant MODIFICATION ou ANNULATION et en précisant votre numéro de commande dans l’objet du courriel.
Dans le cas d’une annulation, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la demande d’annulation par Galerie Lauzon.
Dans le cas d’une modification, informez-nous des changements à apporter à votre commande. Nous vous enverrons une confirmation de modification par courriel avec les détails de votre commande modifiée avant de lancer la production à notre atelier de fabrication.
11.0 – Livraison
11.1 – Livraison sans tracas
Les oeuvres que vous commandez sur Galerie Lauzon vous sont acheminées de manière sécurisée, protégée, et assurée, grâce à notre collaboration avec les transporteurs spécialisés les plus fiables.
11.2 – Zone de livraison
Galerie Lauzon livre les oeuvres dans le monde entier.
11.3 – Emballage
Nos œuvres sont emballées adéquatement dans un tube ou une boite rigide spécialement conçue selon le format et le poids des œuvres. En cas de commande comprenant plusieurs oeuvres, ces oeuvres vous seront livrées en une seule fois, dans un ou plusieurs colis selon les spécificités des oeuvres. L’emballage original est requis pour toutes procédures de retour, incluant la garantie.
11.4 – Délai de livraison
Le délai de livraison au Canada est normalement d’un (1) à cinq (5) jours ouvrables selon l’adresse de livraison. Les délais de livraison débutent au moment où la commande est prise en charge par le transporteur. Des conditions hors de notre maîtrise (intempéries, grèves, douanes, etc.) peuvent engendrer des retards supplémentaires, pour lesquels nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables. De façon générale, un délai de quatre (4) semaines est nécessaire, dans les meilleures conditions, entre le paiement de votre commande et l’arrivée du colis à votre adresse de livraison.
11.5 – Modalités de livraison
Vous serez averti par courriel de la date d’envoi de votre colis, qui vous sera dans tous les cas remis en mains propres contre signature. Si vous êtes absent à la livraison, un avis de passage vous permettra d’aller récupérer le colis à la Poste ou dans le relais partenaire le plus proche de chez vous, selon le transporteur.
11.6 – Risques de perte et transfert des droits de propriété
Les risques de perte et les droits de propriété liés à l’œuvre demeurent à la charge de Galerie Lauzon jusqu’à sa livraison. L’œuvre devient la propriété de l’acheteur dès qu’il en prend possession par l’entremise d’un transporteur. En signant et en acceptant le bordereau du transporteur, vous êtes réputé accepter le colis tel quel.
11.7 – Colis endommagé lors du transport
Si l’oeuvre arrivait endommagée à votre domicile, Galerie Lauzon prend en charge intégralement les frais de retour et s’occupe des démarches de dédommagement.
À l’arrivée de votre colis, inspectez-le attentivement. En cas de dommages apparents de l’emballage et de doutes légitimes sur l’état de la marchandise à son arrivée, mentionnez vos constatations au transporteur. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse et que vous avez toujours des doutes raisonnables sur l’état de l’œuvre, REFUSER LA LIVRAISON EN INDIQUANT LES DÉTAILS SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR. Dans la mesure du possible, prenez des photos du colis et faites-les-nous parvenir.
Si l’œuvre ne peut être réparée ou restaurée, nous procéderons à la fabrication et à la livraison de votre œuvre de remplacement aussitôt que nous aurons reçu et inspecté le colis endommagé à notre atelier et le tout sera sans frais pour vous.
12.0 – Garantie
Nous sommes soucieux de la qualité de nos œuvres et de votre satisfaction. En cas de mauvaise qualité ou de vice de fabrication de l’œuvre commandée, ou si nous faisons une erreur dans la production de votre commande, Galerie Lauzon prendra en charge les frais de retour de l’œuvre viciée et vous offrira une œuvre de remplacement de votre choix, de valeur égale ou inférieure. Nous prendrons également en charge les frais de livraison de l’œuvre de remplacement. En cas de dommages de qualité, de problème de fabrication ou de commande erronée, nous vous invitons à entrer en contact avec nous à l’adresse nathalie@galerielauzon.com en inscrivant GARANTIE ainsi que votre numéro de commande dans l’objet du courriel. Fournissez-nous des détails ou encore des photos de l’œuvre endommagée. Cela nous aidera à déterminer la nature du problème et à vous conseiller sur la démarche à suivre.
L’emballage d’origine est requis pour les retours et l’œuvre doit être soigneusement emballée avec ses coussinets, à l’abri des chocs et de tout écrasement causé par le poids du courrier.La garantie s’applique à des défauts de fabrication liés à un usage normal. La garantie ne couvre pas l’usure normale, tels les déchirures, les égratignures, les dommages occasionnés par un impact, un liquide ou un accident et les taches. Les œuvres ayant été entreposées, assemblées ou installées de façon inadéquate, modifiées ou nettoyées au moyen de méthodes et/ou de produits inadaptés ne sont pas couvertes par cette garantie.
13.0 – Échanges et remboursements
Les échanges et remboursements sont évalués au cas par cas et sont à la discrétion de Galerie Lauzon. Toute œuvre retournée doit être dans l’état dans laquelle elle a été expédiée, c’est-à-dire en état de revente. Galerie Lauzon se réserve le droit de refuser un échange ou un remboursement si l’œuvre retournée n’est pas en état d’être revendue (abîmées, égratignées, endommagées ou salies).
13.1 – Délais et procédures de demande (Échanges et remboursements)
Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours après la date de réception du colis pour nous signifier votre demande pour l’échange ou le remboursement de l’œuvre commandée. Cette demande devra se faire par courriel à l’adresse : nathalie@galerielauzon.com en inscrivant DEMANDE D’ÉCHANGE ou REMBOURSEMENT et en précisant votre numéro de commande dans l’objet du courriel. Vous devrez également préciser votre nom, vos coordonnées complètes, ainsi que la raison de l’échange ou de la demande de remboursement et, le cas échéant, les références de l’œuvre désirée en échange.
L’œuvre devra être expédiée par le même transporteur ou un transporteur au choix de Galerie Lauzon, offrant un numéro de suivi et une assurance correspondant à la valeur de l’œuvre. Nous vous fournirons une étiquette de livraison pour le retour des marchandises. Veuillez noter que, selon le mode d’expédition utilisé pour le retour, il faut prévoir jusqu’à trois (3) semaines pour la réception et la vérification du colis.
13.2 – Emballage et frais de retour (Échanges et remboursements)
Les frais de transport de l’œuvre retournée seront à votre charge. L’œuvre devra être soigneusement emballée dans sa boîte d’expédition d’origine et ses coussinets, à l’abri des chocs et de tout écrasement causé par le poids du courrier. Le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et du numéro d’autorisation de retour. Il est fortement recommandé d’indiquer le numéro d’autorisation de retour directement sur le colis.
Pour les clients à l’extérieur du Canada, vous assumerez également les taxes, les frais de douane et autres charges applicables exigés pour le retour de la commande au Canada.
13.3 – Évaluation et approbation (Échanges et remboursements)
À la suite de la réception de votre colis par Galerie Lauzon et de la vérification de l’état de son contenu, nous procéderons, selon le cas, et si l’œuvre est en état de revente, à l’échange ou au remboursement de votre achat, taxes de vente canadienne incluses, si applicable.
13.4 – Délai de remboursement (Échanges et remboursements)
Lorsque l’œuvre retournée sera inspectée et acceptée, le remboursement de votre commande se fera dans les quarante-huit (48) heures ouvrables. Vous en serez informé par courriel. Les frais d’expédition pour la livraison de la commande et son retour à nos bureaux ne sont pas remboursables. Le remboursement apparaîtra quelques jours plus tard sur votre relevé de carte de crédit.
Pour les échanges, le nouveau produit sélectionné vous sera facturé. Des frais d’expédition et de manutention seront facturés à nouveau pour le produit demandé en échange. Nous mettrons votre nouvelle commande en production dès réception, inspection satisfaisante de la marchandise retournée et la confirmation du paiement complet de votre nouvelle commande sur le site de galerielauzon.com.
14.0 Disponibilité du site
Galerie Lauzon se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site en entier ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour en faire l’entretien, améliorer le design et les fonctionnalités, parfaire la Collection d’images ou toutes autres raisons qu’elle jugera nécessaire.
15.0 – Limitation de responsabilités
15.1 – Accès et sécurité du site
Galerie Lauzon met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur ce site. Toutefois, Galerie Lauzon ne garantit pas un accès au site sans interruption, ni sans erreur, ni sans problème technique et ne consent aucune garantie concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site. Galerie Lauzon ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser ce site.
15.2 – Contenu du site
Galerie Lauzon fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l’exactitude de l’information disponible sur ce site. Toutefois, Galerie Lauzon ne garantit pas que le contenu de ce site est parfaitement exact, complet, à jour ou exempt d’erreur.
15.3 – Emploi des œuvres
Les œuvres achetées sur ce site sont installées et utilisées à vos propres risques et périls. Galerie Lauzon ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, pertes ou autres réclamations découlant directement ou indirectement de l’emploi des œuvres achetées sur ce site, incluant la perte de profit ou d’opportunité d’affaires, dommage à la propriété, frais d’avocat, réparations, frais de manutention et de transport, frais d’installation, d’opération ou de désinstallation ou de réinstallation des œuvres, etc.
15.4 – Liens hypertextes, commentaires et référence des tiers
Quelques liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Galerie Lauzon qui n’a pas le contrôle de ces liens.
16.0 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez programmer aucun virus, ver ou tout autre contenu qui pourrait être dommageable, perturbateur ou autrement nuisible pour les autres utilisateurs ou pour le bon fonctionnement de ce site. L’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le site. Vous vous engagez à n’utiliser ce site que pour les fins autorisées par loi.
17.0 – Droit applicable et juridiction
Votre utilisation de ce site et les ventes effectuées sur ce site sont régies par les dispositions du Code civil du Québec et des lois du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que toute action en justice qui pourrait être entreprise, relativement aux transactions ou à l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de ces conditions d’utilisation et conditions générales de ventes, devra être engagée devant le district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada.
18.0 – Forces majeures
Nathalie Lauzon enr. ne sera pas considéré en défaut des obligations contenues aux présentes conditions d’utilisations et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir par toute cause indépendante de la volonté de Nathalie Lauzon enr. et découlant de toute situation hors du contrôle raisonnable de Nathalie Lauzon enr., incluant sans limitation, une guerre, les actes de terrorisme, les actes de gouvernement ou d’agences agissant sous son autorité (y compris les modifications de lois), les manifestations civiles, les actes d’ennemis publics, les émeutes, la foudre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les infestations, les pannes de courant, les autres cas de force majeure ou les catastrophes naturelles, les grèves ou les conflits de travail.
19.0 – Entièreté de l’accord
Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité et l’intégralité du contrat intervenu entre vous et Nathalie Lauzon enr. relativement à l’achat d’œuvres sur ce site.
20.0 – Adresses
Galerie Lauzon
149, rue Edmond-Massé
Richelieu (Québec) J3L 5K7
CANADA
La galerie est virtuelle et il n’est pas possible de voir les œuvres à cette adresse.
Atelier de fabrication
160 St-Viateur Est, suite #508
Montreal (Québec) H2T 1A8
CANADA
L’adresse de notre atelier de fabrication est utile aux fins de livraison et retour. Pour toutes questions concernant votre commande en production, veuillez contacter Galerie Lauzon directement.
