Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2023

Bienvenue sur le site de l’artiste Nathalie Lauzon, accessible à l’adresse www.nathalielauzon.art. Ce site permet aux amateurs d’art («vous», «utilisateur» ou «acheteur») de découvrir et d’acquérir des tirages d’art contemporains en éditions limitées («œuvres» ou «tirages») directement auprès de la photographe canadienne Nathalie Lauzon («artiste», «photographe» ou «Nathalie Lauzon»). Ce site est géré par Nathalie Lauzon enr. («Nathalie Lauzon enr.»), entreprise individuelle dûment immatriculée au registre des entreprises du Québec, depuis 2005.

Voici les conditions d’utilisation applicables à l’utilisation de ce site et à toutes les ventes conclues sur ce site. En utilisant et en achetant des œuvres par le biais de ce site, vous reconnaissez être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous confirmez également avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation et que celles-ci constituent un contrat de vente intervenu entre vous et Nathalie Lauzon.

1.0 – Changement aux conditions d’utilisation

L’artiste se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. Tous les changements entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès et utilisation du site par la suite. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications. La date de la  dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps afin d’être au courant de tout changement, car ils vous lient.

2.0 – Propriété intellectuelle

Nathalie Lauzon est propriétaire de ce site et détient les droits de propriété intellectuelle relativement au contenu auquel vous avez accès sur ce site ou a obtenu les autorisations d’utilisation, lorsque requises. Ainsi, tous les textes, éléments multimédias (logos, graphiques, vidéos, dessins vectoriels, illustrations, photographies), tout le contenu pouvant être téléchargé et toutes les œuvres de ce site ou celles incluses dans toute communication transmise par courriel font l’objet de droit d’auteur et sont protégées en vertu de la loi Canadienne des droits d’auteur et des lois internationales afférentes.

Nathalie Lauzon est l’auteur de toutes les œuvres présentées sur ce site et en détient tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle. Ces œuvres ne peuvent être reproduites en tout ou en partie, copiées, téléchargées, imprimées, affichées électroniquement, distribuées ou diffusées publiquement, altérées de quelque façon que ce soit ou servir à la création d’œuvres dérivées sans l’autorisation préalable écrite de Nathalie Lauzon. Ainsi, elle conserve en tout temps le droit de tirer ou de faire tirer des épreuves d’artistes et des épreuves hors commerce des œuvres vendues en éditions limitées. Nathalie Lauzon conserve également le droit de publier ou de faire publier les œuvres vendues par le site nathalielauzon.art dans un livre, un magazine, un site Internet ou sur tout autre support, y compris contre rémunération. Aucun droit de reproduction d’une œuvre n’est concédé par l’achat d’une œuvre sur ce site ou par l’utilisation de ce site.

Vous reconnaissez que le droit de propriété sur les œuvres achetées auprès de Nathalie Lauzon diffère du droit de propriété intellectuelle, et que le droit de propriété ne vous permet pas de faire un usage des œuvres qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de l’artiste.

3.0 –  Autorisation octroyée aux utilisateurs

L’utilisateur peut avoir recours aux fonctionnalités du site, s’abonner à l’infolettre, et ouvrir un compte pour effectuer des achats. Pour ce faire, la photographe octroie à l’utilisateur une licence restreinte qui lui permet d’afficher le contenu public de ce site sur son ordinateur, sa tablette ou son cellulaire pour consultation durant le processus d’achat et de le partager sur les réseaux sociaux, uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu et d’en citer la source, lorsqu’applicable. En aucun cas, cette licence restreinte n’accorde aux utilisateurs la permission d’imprimer ou de télécharger les œuvres dans le but de les afficher ou de violer les droits de propriété intellectuelle de l’artiste.

4.0 – Admissibilité

Les œuvres présentées sur ce site sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

5.0 – Confidentialité

Nous souscrivons aux lois canadiennes sur «La protection des renseignements personnels». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Politiques de confidentialité de www.nathalielauzon.art. Ces politiques contiennent les informations concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles et font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

6.0 – Votre compte

Vous pouvez visiter notre site et utiliser ses fonctionnalités sans vous inscrire à «Mon compte». Cependant, pour acheter nos œuvres, vous devez vous inscrire à un compte. L’inscription à un compte est gratuite et se fait automatiquement durant le processus d’achat.

Il est aussi possible de créer un compte utilisateur sans faire d’achat, en allant sur la page «Créer un compte» à l’adresse https://galerielauzon.com/mon-compte. Bien que les fonctionnalités «Favoris» et «Panier d’achats» soient accessibles aux visiteurs qui n’ont pas de compte utilisateur, un compte vous permettra de garder vos Favoris et votre Panier d’achats en mémoire d’une visite à l’autre.

Lors de la création d’un compte, nous collecterons votre nom, votre adresse, votre pays d’origine et votre courriel. On vous demandera également de choisir un nom d’utilisateur unique ou un « identifiant » et un mot de passe. En créant un compte, l’utilisateur s’engage auprès de l’artiste à fournir des informations exactes, véridiques et vérifiables, et à les maintenir à jour. Si vous désirez acheter l’une de nos œuvres, vous devrez également soumettre vos informations PayPal ou de carte de crédit à notre processeur de paiement tiers. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires si nécessaire.

Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe.

7.0 – Communications

En utilisant ce site, vous acceptez de communiquer avec nous principalement par courrier électronique à l’adresse suivante : info@nathalielauzon.art et vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de l’artiste. L’artiste communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur www.nathalielauzon.art. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

Bien que nous encourageons les communications par courriel, nous comprenons que les communications téléphoniques sont plus conviviales. Si des communications par la parole sont nécessaires ou désirées, vous acceptez que ces communications aient lieu sur rendez-vous. Dans ce cas, nous établirons ensemble, par échanges courriel, une date et une heure de rendez-vous convenable aux deux parties.

Par la nature de nos activités de prise de vue, il nous arrive d’être plusieurs jours en milieux reculés, sans connexion Internet. Soyez rassurés que nous répondrons à vos demandes aussitôt que nous nous reconnecterons et que cela n’affecte pas le délai de livraison des commandes déjà confirmées.

8.0 – Œuvres

8.1 – Fichier photo

Les œuvres présentées sur ce site se veulent une sélection, par l’artiste, de son meilleur travail personnel. Ces œuvres sont tirées de fichiers photo natifs haute résolution réalisés dans des conditions techniques offrant une qualité d’image exceptionnelle permettant l’impression en grand format. Ces fichiers natifs sont traités numériquement par l’artiste selon sa sensibilité technique et artistique. Les flous et bougés, retrouvés dans certaines images, font parti du concept créatif et ne constituent pas une mauvaise qualité d’image.

8.2 – Tirages

Les tirages d’art sont imprimés numériquement par la technique du jet d’encre avec des encres de qualité archive et sur du papier photo Beaux-Art sans acide. Les papiers et les encres utilisés satisfont les critères de durabilité et de qualité exigés en musées et en galeries d’art.

8.3 – Couleur

Les couleurs des œuvres présentés sur www.nathalielauzon.art ont été reproduites le plus fidèlement possible. Toutefois, parce que les couleurs affichées varient d’un dispositif d’affichage (tel qu’un moniteur) à l’autre, l’artiste ne peut garantir que les couleurs visibles sur votre dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des œuvres.

8.4 – Éditions limitées et signées

Les œuvres de la photographe canadienne Nathalie Lauzon sont signées, numérotées et authentifiées par l’artiste dans la limite de 30 exemplaires dans le monde, tous formats confondus. Certaines œuvres peuvent avoir une édition plus petite que 30, selon la volonté de l’artiste. La signature se veut discrète, de façon à authentifier l’œuvre sans attirer l’attention ni dénaturer l’image.

8.5 – Certificat d’authenticité

Les tirages sont accompagnés d’un certificat d’authenticité. Celui-ci informe sur le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur, le format du tirage, le numéro de tirage et le nombre de tirages total de l’édition limitée, le type de papier, le type d’encre, le type d’imprimante, la date d’impression et la signature du photographe. Ce certificat est sécurisé par un hologramme numéroté dont le double est collé au dos du tirage.

Nous vous invitons à visiter le site https://www.hahnemuehle.com pour en apprendre plus sur le système de certificat d’authenticité avec hologrammes que nous utilisons. Hahnemüehle® est une entreprise en laquelle nous avons confiance, mais nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour toute défectuosité dans les produits fournis par Hahnemüehle®.

8.6 – Garanties du photographe

La photographe, Nathalie Lauzon, déclare qu’elle est l’auteure de toutes les œuvres présentées et vendues sur ce site et garantit qu’elle détient la totalité des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent ainsi que toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des photographies. La photographe s’engage à respecter le nombre de tirages des œuvres offertes en édition limitée. Une fois le nombre total d’une édition limitée atteint pour une œuvre, l’artiste cessera la vente de tirages pour cette œuvre. L’artiste conserve cependant pleinement ses droits sur ses œuvres. Voir l’article 2.0 Propriété intellectuelle des présentes, pour plus de détails.

8.7 – Manipulation et entretien

Un tirage photo est un objet d’art qui durera dans le temps, mais qui demeure fragile à la manipulation. L’huile naturelle de vos doigts et de votre peau à tendance à créer des marques plus foncées sur le papier, les parties sombres de l’image étant plus sensibles à cette réaction. Moins vous toucherez votre tirage, le plus beau il restera.

Votre colis vous sera livré avec une paire de gants de cotons légers. Nous vous invitons à les porter pour manipuler votre œuvre d’art, sans toucher le devant.

Les tirages livrés en tube nécessitent un montage ou un encadrement. Nous recommandons de les confier à un encadreur de confiance de votre communauté afin de les protéger et de les mettre en valeur. Une attention particulière est nécessaire pour retirer le tirage du tube en toute délicatesse, sans égratignure ni pliure. SOYEZ EXTRÊMEMENT VIGILANT EN SORTANT VOTRE TIRAGE DU TUBE. NOUS N’ACCEPTONS AUCUN RETOUR DE TIRAGE ABÎMÉ.

9.0 – Prix

9.1 – Prix affichés

Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes, hors frais de port, frais de douane et autres charges applicables. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Ces modifications de prix ne s’appliqueront pas sur les commandes déjà confirmées. L’artiste se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter si le prix de l’œuvre affiché sur le site est erroné.

9.2 – Taxes

À titre d’entreprise, nous avons l’obligation de percevoir les taxes sur les biens et services que nous offrons à notre clientèle canadienne. Les taxes appliquées sont déterminées selon l’adresse de livraison. Au moment de conclure votre transaction, les commandes livrées à destination du Canada comprendront toutes les taxes fédérales et provinciales applicables selon votre province.

Les ventes effectuées auprès de notre clientèle internationale et livrées à l’extérieur du Canada ne sont pas assujetties aux taxes canadiennes. Toutefois, les droits de douane, d’autres charges applicables et les taxes de votre pays pourraient néanmoins s’appliquer lorsque votre commande arrivera à destination et vous êtes responsable de les acquitter.

 9.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont inclus pour les adresses de livraison au Canada, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni. Pour les autres pays, les frais de livraison sont à votre charge et varient selon l’adresse de destination ainsi que du poids et des dimensions du colis. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande, après que vous ayez entré votre adresse de livraison et avant de confirmer l’achat. Vous saurez donc le prix exact de la livraison avant de conclure votre achat.

9.4 – Frais de douane et autres charges applicables

Pour les livraisons internationales, si des frais de douane sont applicables à la livraison, ils sont entièrement à votre charge. Nous remplirons les documents de douane requis aux fins de la livraison. À la réception du colis, vous devez vous acquitter des frais de douane, des frais de dédouanement du courtier, des autres taxes de vente du pays de destination et autres charges applicable, le cas échéant (si applicable).

10.0 – Commande

10.1 – Acceptation des commandes

Les commandes passées sur ce site transactionnel sont assujetties à l’acceptation par Nathalie Lauzon, à la confirmation de paiement par notre partenaire de paiement et à la disponibilité des papiers et des encres en inventaire. L’acceptation de la commande intervient lorsque le paiement est complété et confirmé à Nathalie Lauzon. Vous recevrez alors par courriel une Confirmation de commande avec un récapitulatif des articles commandés, le prix et les modalités de la livraison.

10.2 – Délais de traitement

De façon générale, un délai de quatre (4) semaines est nécessaire, dans les meilleures conditions, entre le paiement de votre commande et l’arrivée du colis à votre adresse de livraison.

L’artiste fait de son mieux pour produire les commandes dans les délais prévus. Si une commande n’est pas remise entre les mains du transporteur au plus tard trois (3) semaines après la date de Confirmation de la commande, nous vous en informerons. Vous pourrez alors accepter une date de livraison ultérieure ou accepter un remboursement complet.

10.3 – Responsabilité de l’acheteur

L’artiste procède à l’impression des œuvres au fur et à mesure des commandes, ce qui nous permet de vous offrir des œuvres au format personnalisé. Une fois le processus d’impression entamé, il devient difficile, voir impossible d’annuler ou de modifier une commande.

Vous êtes responsable de valider les informations figurant sur votre Confirmation de commande et de nous informer par courriel de toutes erreurs sur votre commande dans un délai de 24 heures suivant votre achat. Le courriel de confirmation faisant foi de l’heure de la commande. Voir l’article 10.5 Modification et annulation de commande ci-dessous pour plus de détails.

10.4 – Paiement, modalités de paiement et sécurité des transactions financières

Seuls les paiements par cartes de crédit et par PayPal sont acceptés. Toutes les transactions financières réalisées sur ce site sont gérées par notre partenaire PayPal («PayPal»). En payant toute commande par le biais de PayPal, vous acceptez d’être assujetti à la politique de confidentialité de PayPal disponible à l’adresse suivante https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA et aux conditions applicables. Nous vous invitons à visiter le site https://paypal.com/ca pour plus d’information. Vos transactions financières sont sécurisées. PayPal applique les normes de sécurité des données en matière d’application de paiement et en assume la responsabilité. Soyez avisé que PayPal ne partage d’aucune façon avec Nathalie Lauzon vos renseignements personnels ni les informations confidentielles afférentes aux transactions financières réalisées par son biais.

10.5 – Modification et annulation de commande

Nous acceptons les modifications ou les annulations de commande pour une période de vingt-quatre (24) heures suivant le paiement de votre commande. Le courriel de confirmation faisant foi de l’heure de la commande. Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@nathalielauzon.art en inscrivant MODIFICATION ou ANNULATION et en précisant votre numéro de commande dans l’objet du courriel.

Dans le cas d’une modification, informez-nous des changements à apporter à votre commande. Nous vous enverrons une confirmation de modification par courriel avec les détails de votre commande modifiée et attendrons une seconde période de vingt-quatre (24) heures avant de procéder à l’impression.

Dans le cas d’une annulation, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la demande d’annulation par Nathalie Lauzon.

11.0 – Livraison

11.1 – Livraison sans tracas

Les oeuvres que vous commandez sur www.nathalielauzon.art vous sont acheminées de manière sécurisée, protégée, et assurée, grâce à notre collaboration avec les transporteurs spécialisés les plus fiables.

11.2 – Zone de livraison

Nathalie Lauzon livre ses oeuvres dans le monde entier.

11.3 – Délai de livraison

Le délai de livraison au Canada est normalement d’un (1) à cinq (5) jours ouvrables selon l’adresse de livraison. Les délais de livraison débutent au moment où la commande est prise en charge par le transporteur. Des conditions hors de notre maîtrise (intempéries, grèves, douanes, etc.) peuvent engendrer des retards supplémentaires, pour lesquels nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables. De façon générale, un délai de quatre (4) semaines est nécessaire, dans les meilleures conditions, entre le paiement de votre commande et l’arrivée du colis à votre adresse de livraison.

11.4 – Modalités de livraison

Vous serez averti par courriel de la date d’envoi de votre colis, qui vous sera dans tous les cas remis en mains propres contre signature. Si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage vous permettra d’aller récupérer le colis à la Poste ou dans le relais partenaire le plus proche de chez vous, selon le transporteur.

11.5 – Transfert des droits de propriété et risques de pertes

Les droits de propriété et les risques de pertes liés au transport de l’œuvre incombent à l’artiste jusqu’à sa livraison. L’œuvre devient la propriété de l’acheteur dès qu’il en prend possession par l’entremise d’un transporteur. En signant et en acceptant le bordereau du transporteur, vous êtes réputé accepter le colis tel quel.

11.6 – Emballage

Nos œuvres sont emballées adéquatement dans un tube rigide spécialement conçue pour le transport et selon le format des œuvres. En cas de commande comprenant plusieurs oeuvres, ces oeuvres vous seront livrées en une seule fois, dans un ou plusieurs colis selon les spécificités des œuvres. L’emballage original est requis pour toutes procédures de retour, incluant la garantie.

11.7 – Colis endommagé lors du transport

Bien que nos tubes rigides protègent les œuvres adéquatement lors du transport, un accident peu arriver.  Si le colis arrive en mauvais état à votre domicile et que vous avez des raisons de croire que l’œuvre est endommagée, REFUSER LE COLIS. Il n’est pas possible de réclamer la garantie de livraison en bon état une fois que le colis a été accepté et que le bordereau de livraison a été signé. D’où l’importance d’être présent et disponible lors de la livraison et de faire une inspection consciencieuse. 

Voici la procédure à suivre lors de la livraison :
À l’arrivée de votre colis, inspectez l’emballage attentivement. En cas de souillures importantes ou de dommages apparents de l’emballage et de doutes légitimes sur l’état de l’œuvre à son arrivée, mentionnez vos constatations au transporteur. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse et que vous avez toujours des doutes raisonnables sur l’état de l’œuvre, REFUSER LA LIVRAISON EN INDIQUANT LES DÉTAILS SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR. Dans la mesure du possible, prenez des photos du colis et faites-les-nous parvenir par la suite.

En cas de colis endommagé par le transporteur et refusé par vous à la livraison, l’artiste prend en charge intégralement les frais de retour et s’occupe des démarches de dédommagement auprès du transporteur. Malheureusement, dans une telle situation les délais se prolongent, et nous en sommes bien désolés.  Nous procéderons à la livraison de votre œuvre de remplacement aussitôt que nous aurons reçu et inspecté le colis endommagé et le tout sera sans frais pour vous.

12.0 – Politique de retour et d’échange

12.1 – Garantie de satisfaction

Nous accepterons le retour ou l’échange des œuvres n’entraînant pas votre pleine satisfaction, à condition que vous nous le fassiez parvenir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la réception de votre colis et qu’il soit exactement dans l’état dans lequel il a été expédié. Tout produit retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné de l’ensemble des étiquettes, instructions sur le produit, documents, certificat d’authenticité, reçus et emballages d’origine.

Ce qui n’est pas garanti
Tout produit qui nous est retourné abîmé ou dans un état autre que celui dans lequel vous l’avez reçu ne sera pas accepté en vue d’un retour ou d’un échange. Les remboursements et échanges accordés sous cette garantie sont évalués au cas par cas. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement ou un échange si l’œuvre retournée n’est pas en état d’être revendue (abîmées, égratignées, endommagées ou salies), si l’œuvre n’est pas dans son emballage d’origine ou si les documents exigés sont manquants. La garantie ne couvre pas l’usure normale, tels les déchirures, les égratignures, les dommages occasionnés par un impact, un liquide ou un accident et les taches. Les œuvres ayant été entreposées, encadrées, manipulées, assemblées ou installées de façon inadéquate, modifiées ou nettoyées au moyen de méthodes inadaptées ne sont pas couvertes par cette garantie. Sous réserve des lois applicables, les marchandises en solde sont vendues « telles quelles ».

Procédures à suivres
Si vous souhaitez effectuer un retour, veiller nous en informer par courriel dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la réception de votre colis et suivre la procédure indiquée à la section 13.0 Procédures pour les retours et échanges.

Évaluation et approbation des retours et échanges
À la suite de la réception de votre colis par l’artiste et de la vérification de l’état de son contenu, si l’œuvre est en état de revente, nous procéderons, selon le cas, à l’échange ou au remboursement de votre achat, taxes de vente canadienne incluses, si applicable. Vous serez informé par courriel de notre décision d’accepter ou non le retour ou l’échange.

Mode de remboursement des retours et échanges
Si ils sont acceptés, les retours et les échanges de marchandises seront crédités au mode de paiement original et seront pour le montant du prix des marchandises retournés ainsi que les taxes de vente applicables. Les frais de livraison et de manutention ne seront pas remboursés.

Délais de remboursement des retours et échanges
Le remboursement de votre commande se fera dans les quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la date à laquelle nous vous avons confirmé par courrier électronique que vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement. Vous serez informé du remboursement par courriel. Les frais d’expédition pour la livraison de la commande et son retour à notre atelier ne sont pas remboursables. Le montant de la partie remboursable de votre achat apparaîtra quelques jours plus tard sur votre relevé de carte de crédit.

Risques lors du transport des retours
Veuillez noter que vous êtes resonsable pour le contenu du colis de retour et que nous sommes en droit de vous transmettre tous les coûts associés au retour des marchandises. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour un colis de retour qui est retenu aux douanes et pour les frais de dédouanements qui pourraient être exigés lors du retour au Canada.

12.2 – Retour d’œuvres défectueuses

Si vous pensez qu’un produit est défectueux, contacter-nous au plus vite par courriel à l’adresse info@nathalielauzon.art en nous donnant des détails sur le produit et le problème constaté. Nous vous indiquerons la manière de procéder.

Si vous souhaitez retourner des produits défectueux, vous pouvez suivre la procédure indiquée à la section 13.0 Procédures pour les retours et échanges.  Dès réception du produit, nous l’examinerons attentivement et nous vous informerons par courriel, dans un délai raisonnable, de notre décision d’accorder ou non un remplacement ou un remboursement pour le défaut faisant l’objet de la plainte. Nous visons à traiter le remboursement ou le remplacement le plus tôt possible et, en tout cas, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous vous avons confirmé par courrier électronique que vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement. Dans ce cas, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons son prix d’achat, les frais de livraison et les taxes en vigueur via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat du produit non conforme.

13.0 – Procédures de retour et d’échange

Voici la procédure à suivre pour faire une demande de retour ou d’échange dans le cadre de notre Politique de retour et d’échange.

Signifier la demande
Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours après la date de réception du colis pour nous signifier votre demande pour l’échange ou le remboursement de l’œuvre commandée. Cette demande devra se faire par courriel à l’adresse : info@nathalielauzon.art en inscrivant GARANTIE/ÉCHANGE ou GARANTIE/REMBOURSEMENT et en précisant votre numéro de commande dans l’objet du courriel. Vous devrez également préciser votre nom, vos coordonnées complètes, ainsi que la raison de la demande d’échange ou de la demande de remboursement et, le cas échéant, les références de l’œuvre désirée en échange. Si possible, fournissez-nous des détails sur les raisons de votre insatisfaction, cela nous aidera à améliorer nos produits et notre service à la clientèle.

Emballer l’œuvre adéquatement
L’emballage d’origine est requis pour les retours et l’œuvre, dans son état originale, dois être soigneusement emballée avec ses coussinets, à l’abri des chocs et de tout écrasement causé par le poids du courrier. Utiliser les gants de cotons fournis pour manipuler l’œuvre, soyez vigilant afin de ne pas endommager le papier en enroulant l’œuvre dans le tube. Nous ne saurions insister assez sur la délicatesse de cette tâche, puisque l’œuvre doit être propre à la revente.

Joindre au colis les documents exigés
Le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et du numéro d’autorisation de retour. Il est fortement recommandé d’indiquer le numéro d’autorisation de retour directement sur le colis. Le certificat d’authenticité original doit également être retourné avec le colis. Les documents peuvent être délicatement roulés et insérés dans le tube ou mis dans une envelloppe et solidement collée à l’extérieur du tube.

Remettre le colis au transporteur designé
L’œuvre devra être expédiée par le même transporteur ou un transporteur au choix de l’artiste, offrant un numéro de suivi et une assurance correspondant à la valeur de l’œuvre. Utiliser l’étiquette de livraison fournie pour le retour des marchandises. Veuillez noter que, selon le mode d’expédition utilisé pour le retour, il faut prévoir jusqu’à trois (3) semaines pour la réception et la vérification du colis.

Acquitter les frais de douanes et autres charges, si applicables
Les clients à l’extérieur du Canada devront assumer les taxes, les frais de douane et autres charges applicables exigés pour le retour de la commande au Canada. Nous ne sommes pas responsables des colis retournés qui sont retenu aux douanes.

Attendre patiemment la décision transmise par courriel
Vous serez informé par courriel de notre décision d’accorder ou non le retour ou l’échange. S’il est accordé, vous recevrez le remboursement sous peu. Veuillez noter que le processus de retour et d’échange peut être long, conséquemment aux différents délais de livraison. Dans la mesure du possible, nos essayons de finaliser le processus sous trente (30) jours.

14.0  Disponibilité du site

L’artiste se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site en entier ou en partie, à tout moment et sans préavis, pour en faire l’entretien, améliorer le design et les fonctionnalités, parfaire la Collection d’images ou toutes autres raisons qu’elle jugera nécessaire.

15.0 – Limitation de responsabilités

15.1 – Accès et sécurité du site

Nathalie Lauzon met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur ce site. Toutefois, l’artiste ne garantit pas un accès au site sans interruption, ni sans erreur, ni sans problème technique et ne consent aucune garantie concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site. Nathalie Lauzon ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser ce site.

15.2 – Contenu du site

Nathalie Lauzon fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l’exactitude de l’information disponible sur ce site. Toutefois, l’artiste ne garantit pas que le contenu de ce site est parfaitement exact, complet, à jour ou exempt d’erreur. Nathalie Lauzon ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une erreur s’étant glissée sur le site.

15.3 – Emploi des œuvres

Les œuvres achetées sur ce site sont installées et utilisées à vos propres risques et périls. Nathalie Lauzon ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, pertes ou autres réclamations découlant directement ou indirectement de l’emploi des œuvres achetées sur ce site, incluant la perte de l’œuvre elle-même, la perte de profit ou d’opportunité d’affaires, dommage à la propriété, frais d’avocat, réparations, frais de manutention et de transport, frais d’installation, d’opération ou de désinstallation ou de réinstallation des œuvres, etc.

15.4 – Liens hypertextes, commentaires et référence des tiers

Quelques liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Nathalie Lauzon qui n’a pas le contrôle de ces liens.

16.0 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez programmer aucun virus, ver ou tout autre contenu qui pourrait être dommageable, perturbateur ou autrement nuisible pour les autres utilisateurs ou pour le bon fonctionnement de ce site. L’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le site. Vous vous engagez à n’utiliser ce site que pour les fins autorisées par loi.

17.0 – Droit applicable et juridiction

Votre utilisation de ce site et les ventes effectuées sur ce site sont régies par les dispositions du Code civil du Québec et des lois du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que toute action en justice qui pourrait être entreprise, relativement aux transactions ou à l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de ces conditions d’utilisation et conditions générales de ventes, devra être engagée devant le district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada.

18.0 – Forces majeures

Nathalie Lauzon ne sera pas considéré en défaut des obligations contenues aux présentes conditions d’utilisations et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir par toute cause indépendante de la volonté de Nathalie Lauzon et découlant de toute situation hors du contrôle raisonnable de Nathalie Lauzon, incluant sans limitation, une guerre, les actes de terrorisme, les actes de gouvernement ou d’agences agissant sous son autorité (y compris les modifications de lois), les manifestations civiles, les actes d’ennemis publics, les émeutes, la foudre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les infestations, les pannes de courant, les autres cas de force majeure ou les catastrophes naturelles, les grèves ou les conflits de travail.

19.0 – Entièreté de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité et l’intégralité du contrat intervenu entre vous et Nathalie Lauzon relativement à l’achat d’œuvres sur ce site.

20.0 – Adresse

Nathalie Lauzon
Atelier d’impression
160 St-Viateur Est, suite #508
Montreal (Québec) H2T 1A8
CANADA

L’adresse de l’atelier est utile aux fins de livraison et retour seulement.
Veillez, svp, toujours communiquer avec moi par courriel à l’adresse : info@nathalielauzon.art