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L’art en entreprise

Déductions fiscales

Savais-tu qu’il existe des déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’art canadiennes ?

Mes œuvres en éditions limitées sont admissibles et répondent aux conditions requises pour donner droit à des déductions fiscales pour l’achat d’œuvre d’art. Si tu as une entreprise ou un bureau à domicile et que tu y reçois tes clients, il est possible que tu sois admissible à ces déductions.

Dans un article intitulé La fiscalité des œuvres d’art, Simon Gareau, avocat, D.E.S.S. Fisc. et directeur principal chez Raymond Chabot Grant Thornton nous donne des réponses à ce sujet. Avec sa permission, j’ai transcrit l’article intégral ci-dessous.

La fiscalité des œuvres d’art

par Simon Gareau, avocat, D.E.S.S. Fisc.
Mis à jour le 10 mars 2023

Saviez-vous que l’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale?

En effet, un contribuable (particulier en affaires, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourrait être en mesure de réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20% du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.

Œuvres d’art admissibles

Les œuvres admissibles sont :

  • Estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures et autres œuvres d’art de même nature dont le coût n’est pas inférieur à 200 $;
  • Tapisseries ou tapis tissés à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût n’est pas inférieur à 215 $ le mètre carré;

Conditions requises

  • Les œuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’œuvre a été créée;
  • Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;
  • Les œuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.

Notez que les contribuables ne peuvent pas apporter l’œuvre à leur résidence personnelle, sauf s’ils possèdent un bureau où ils reçoivent des clients, ce qui pourrait être le cas notamment de certains travailleurs autonomes tels que les consultants, comptables, avocats, etc.

Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années.

Si vous être un particulier et que vous possédez des œuvres d’art, aucune déduction pour amortissement n’est admissible. Toutefois, au moment de la disposition desdites œuvres d’art, vous pourriez avoir des conséquences fiscales. Mieux vaut garder un suivi du prix et de la date d’achat.

Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité.

Pour recevoir des conseils avisés concernant votre fiscalité, faites-vous accompagner par nos experts. Ils sauront vous éviter des erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses et vous faire bénéficier de leurs connaissances pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.

M. Gareau est votre expert en fiscalité pour le bureau de Sherbrooke.
Avocat, D.E.S.S. Fisc.
Raymond Chabot Grant Thornton
819-822-4004 poste 7270

Lien vers le blogue de Simon Gareau

*Les lois et les règlementations canadiennes peuvent varier au fil des ans. N’hésite pas à contacter Simon Gareau ou une personne compétente en la matière pour valider l’admissibilité de ton entreprise.