L’ART EN ENTREPRISE
Il existe des déductions fiscales pour l’achat d’œuvres d’art canadiennes. Mes œuvres en éditions limitées sont admissibles et répondent aux conditions requises pour donner droit à ces déductions. Si tu as une entreprise ou un bureau à domicile où tu reçois tes clients, l’article qui suit pourrait t’intéresser.
Simon Gareau, avocat, D.E.S.S. Fisc. et directeur principal chez Raymond Chabot Grant Thornton nous donne des réponses à ce sujet dans un article intitulé La fiscalité des œuvres d’art. Avec sa permission, j’ai transcris l’article complet ci-dessous.
La fiscalité des œuvres d’art
Article intégral par Simon Gareau, Avocat, D.E.S.S. Fisc.
Directeur principal, Raymond Chabot Grant Thornton
Saviez-vous que l’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale?
En effet, un contribuable (particulier, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourra, dans certaines circonstances, réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.
Œuvres d’art admissibles
- Estampes, gravures, dessins, tableaux et autres œuvres d’art de même nature dont le coût n’est pas inférieur à 200 $;
- Tapisseries ou tapis tissés à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût n’est pas inférieur à 215 $ le mètre carré;
- Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte faite avant 1900;
- Meuble d’époque ou tout autre objet d’époque, fabriqué il y a plus de 100 ans avant la date d’acquisition et dont le coût n’est pas inférieur à 1 000 $.
Conditions requises
- Les œuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’œuvre a été créée;
- Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;
- Les œuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.
Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années.
Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité.
Simon Gareau
Avocat, D.E.S.S. Fisc.
Raymond Chabot Grant Thornton
819-822-4004 poste 7270
Les lois et les règlementations canadiennes peuvent varier au fil des ans. N’hésite pas à contacter Simon Gareau ou une personne compétente en la matière pour valider l’admissibilité de ton entreprise.